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Tarifs et paiements

Le remboursement d’une hospitalisation est pris en charge partiellement ou totalement selon certaines conditions. 

Remboursement

Les hospitalisations sont partiellement prises en charge par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale). Cependant, le remboursement ne couvre pas la totalité des frais. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

Remboursement partiel

Une grande partie des frais liés aux soins et interventions médicales est remboursée, généralement à hauteur de 80% du tarif de base fixé par l'Assurance Maladie.

Les 20% restants, appelés "ticket modérateur", ainsi que certains frais supplémentaires comme le forfait hospitalier (actuellement 20 € par jour en hôpital ou clinique), restent à la charge du patient ou de sa complémentaire santé (mutuelle).

Cas de remboursement à 100%

Certaines situations permettent une prise en charge intégrale, par exemple si votre séjour dépasse 30 jours, en cas d'Affection de Longue Durée (ALD), de maternité, de handicap ou d'accident de travail. Dans ces cas, le ticket modérateur peut être supprimé.

Frais non remboursés

Les dépassements d’honoraires (si le praticien n’est pas conventionné au tarif de base) et certains services spécifiques ne sont pas couverts par la Sécurité sociale.

Attention, Si vous n’êtes pas assuré(e) social(e) : vous êtes redevable de la totalité des frais. Un devis sera établi et le montant des frais vous sera demandé dès votre admission dans l’établissement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les informations sur le site officiel Service-Public.fr
ou renseignez-vous auprès de votre assurance maladie.

Comment sont divisés les frais ?

Vous devrez régler le montant du forfait journalier qui correspond à une contribution minimale représentant les dépenses que le patient aurait normalement supportées qu’il soit ou non hospitalisé.

Ce montant est demandé pour le compte de la sécurité sociale. Selon votre mutuelle, il peut être pris en charge dans le cadre de votre garantie santé.

En sont exonérés, les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de la CMU (Couverture Médicale Universelle), les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Depuis le 1er septembre 2006, une Participation Assuré Transitoire (PAT) est demandée aux assurés pour les actes chirurgicaux et médicaux ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, que ce soit en hospitalisation ou en ambulatoire.

Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’affections de longue durée, femmes enceintes, etc.) en sont exemptées. En général, ce forfait est pris en charge par les mutuelles.

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, les praticiens sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dont ils vous ont préalablement informés par écrit.

Suppléments hôteliers

Si vous avez des difficultés pour payer vous pouvez bénéficier d'aides.