Charte de la personne hospitalisée
Un document du Ministère de la Santé, appelé « Charte de la personne hospitalisée », stipule les droits des personnes prises en charge par un établissement de santé.
L'objectif de la charte
Cette charte a pour objectif d’informer chaque patient accueilli dans un établissement de santé de ses droits fondamentaux, conformément aux lois en vigueur, notamment celle du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Elle s’applique à toutes les personnes prises en charge, qu’il s’agisse d’hospitalisation, de consultations externes, d’urgences ou d’hospitalisation à domicile.
La charte tient compte des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, précisées dans son règlement intérieur.
Un résumé de la charte est remis à chaque patient dès son admission, accompagné d’un livret d’accueil, d’un questionnaire de sortie et d’un contrat d’engagement contre la douleur.
Le document complet est disponible en version pdf ou sur simple demande auprès du service d’accueil. Vous pouvez demander à consulter également la charte en braille.
Principes généraux
